Mentions Légales
Conditions générales de ventes
Ce site est édité par :
Madame Marion MOLLARD, "l'éditeur", Adresse de l’entreprise
SIRET : 95287201800017
Téléphone : 06 33 16 33 32
E-mail : info@phrenem-sophrologie.fr
Ce site est hébergé par : Webador, "l'hébergeur"
ARTICLE 1 – Conditions d'utilisation
Toute personne, "l'utilisateur", qui accède à ce site s'engage à respecter les présentes
conditions d'utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi
que ses conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.
ARTICLE 2 – Données personnelles et autres données
Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins de communications ou d’opérations relatives à la gestion de ses clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur en interne, elles ne sont jamais partagées avec des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ainsi que d’un droit de s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : info@phrenem-sophrologie.fr.
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ARTICLE 3 – Liens hypertextes
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet
d'un lien hypertexte à partir du présent site.
ARTICLE 4 – Cookies
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Cliquer sur l’onglet vie privée.
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ARTICLE 5 – Contenu du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées
sur ce site. L’éditeur se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce site.
Les conseils et recommandations prodigués par l'éditeur ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. La sophrologie constitue une approche complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
ARTICLE 6 – Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous
pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l'adresse figurant en haut de l'article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.
Rappel : le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Madame Marion MOLLARD, sophrologue, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET (14 chiffres), dont le siège social est situé 6 la Tombarmais 44160 Besné.
Madame Marion MOLLARD, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de sophrologie, les techniques manuelles, les ateliers-conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation
avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site http://www.phrenem-sophrologie.fr adresse du site internet ou par téléphone au 06 33 16 33 32. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Description des prestations
Les prestations proposées sont les suivantes :
-
Séances individuelles de sophrologie en cabinet, en visioconférence ou à domicile
-
Séances de sophrologie en groupe au cabinet
-
Ateliers en groupe au cabinet
-
Ateliers en entreprise
Le site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de sophrologie proposées par Madame Marion MOLLARD dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement par téléphone.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni
réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Marion MOLLARD.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
-
Séances individuelles de sophrologie en cabinet, en visioconférence ou à domicile
-
Séances de sophrologie en groupe au cabinet
-
Ateliers en groupe au cabinet
Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision
des besoins de l’entreprise. Les dates d'interventions seront déterminées après accord entre les parties.
Article 2 : Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité
sociale.
Article 3 : Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de sophrologie, par
email ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
PLUS, SI CONSULTATION A DOMICILE : Marion MOLLARD proposera en retour une date et enverra un mail de confirmation. Le client/la cliente aura ensuite 14 jours pour se rétracter.
S'il souhaite un rendez-vous plus rapidement, et si l'agenda le permet, le client/la cliente devra le demander expressément au thérapeute par courriel (article L. 121-21-5 du code de la consommation).
Il enverra pour cela au thérapeute un courriel ou un courrier le mentionnant. En voici un modèle :
« Je soussigné (nom et prénom du client/de la cliente) : ..............................................................
Demeurant ....................................................................................................................
atteste par la présente renoncer expressément à mon droit de rétractation de quatorze jours
portant sur le rendez-vous pour une séance de sophrologie en date du jj/mm/aaaa avec Madame Marion MOLLARD qui se tiendra à mon domicile.
Fait à .............................Le. ..............................Signature »
Dans ce cas, le client conserve son droit de rétractation, mais s'il l'exerce, il devra verser au
professionnel un montant correspondant au service fourni.
Article 4 : Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros
TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
-
Pour les séances à domicile ou au cabinet, le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Marion MOLLARD
-
Pour les séances en visioconférence, le paiement s’effectue au minimum 24h avant le rendez-vous par virement bancaire. L’IBAN sera envoyé au client lors de la prise de rendez-vous. Le libellé du virement devra comporter le nom du client ainsi que la date du rendez-vous. Le prestataire se réservera le droit d’annuler le rendez-vous en cas d’absence de réception du paiement avant la séance.
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord
entre les parties.
Article 5 : Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de
la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les séances proposées par Madame Marion MOLLARD ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
Article 6 : Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à info@phrenem-sophrologie.fr ou par téléphone au 06 33 16 33 32
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord
entre les parties. En cas de consultation à domicile, la rétractation a déjà été évoquée au paragraphe 3.
Article 7 : Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Marion MOLLARD.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses
informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à info@phrenem-sophrologie.fr
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous,
– l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la
législation en vigueur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de
Madame Marion MOLLARD. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Marion MOLLARD est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Code de déontologie
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la sophrologie sont consultables au cabinet de
Madame Marion MOLLARD.
Article 10 : Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extra-judiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Article 11: Archivage des données
Madame Marion MOLLARD archive les factures relatives aux prestations effectuées sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Marion MOLLARD ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie est complémentaire et non une alternative à la médecine.